Conditions Générales
d’Utilisation du Site

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la société ETUDES & QUANTUM et, d’autre part, vous qui naviguez sur le site internet https://www.etudes-quantum.fr/ (le « Site »).

Ces Conditions Générales régissent, avec la Politique de confidentialité de ETUDES & QUANTUM, l’utilisation du Site.

Article 1 – Définitions

Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.etudes-quantum.fr/.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure et capable naviguant sur le Site.

Article 2 – Acceptation et Modification des Conditions Générales

Toute visite du Site est régie par les présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en langue française en bas de chaque page du Site où elles sont consultables à tout moment.

ETUDES & QUANTUM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l’évolution des Services proposés sur le Site, et de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir accepté les Conditions Générales en vigueur au jour de sa navigation.

L’Utilisateur reconnait qu’en cas de violation des présentes Conditions Générales et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, ETUDES & QUANTUM se réserve la possibilité de former toute action ou entreprendre toute démarche de nature à protéger ses droits ou ceux des tiers.

Article 3 – Objet du Site

ETUDES & QUANTUM accompagne ses clients – assureurs, entreprises, courtiers, collectivités, particuliers – dans la vérification et l’optimisation du montant de leurs travaux de réparation après la survenance d’un sinistre.

Le Site a vocation à fournir à toute personne intéressée des informations sur l’activité d’ETUDES & QUANTUM (activité, actualités) et à permettre à tout Utilisateur de prendre contact avec ETUDES & QUANTUM.

L’Utilisateur peut contacter ETUDES & QUANTUM de quatre manières :

• En remplissant le formulaire de contact,
• En écrivant aux adresses e-mail de contact fournies sur le Site,
• En téléphonant aux numéros de téléphone fournis sur le Site,
• En écrivant par courrier aux adresses postales fournies sur le Site.

Article 4 – Propriété Intellectuelle afférente au Site et à ses éléments

ETUDES & QUANTUM est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visuels (textes, logos, images, charte graphique), sonores, logiciels ainsi que les marques et bases de données composant et figurant sur le Site, et ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

La reproduction, la représentation et/ou la modification de tout élément du Site excédant ses fonctionnalités telles que décrites aux présentes Conditions générales sont strictement interdites.

ETUDES & QUANTUM se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits.

Article 5 – Engagements et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité.

En particulier, l’Utilisateur garantit qu’en contactant ETUDES & QUANTUM, il reconnaît avoir lu attentivement et accepté la politique de confidentialité d’ETUDES & QUANTUM.

Article 6 – Responsabilité

D’une manière générale, l’Utilisateur et ETUDES & QUANTUM sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des présentes Conditions Générales selon les règles du droit commun.

La responsabilité d’ETUDES & QUANTUM ne pourra être engagée que dans le cas où le préjudice causé à l’Utilisateur, personnel, est directement imputable à l’inexécution par celle-ci des Conditions Générales. 

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance fixées discrétionnairement par ETUDES & QUANTUM.

Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, ETUDES & QUANTUM fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au Site, sans toutefois que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. ETUDES & QUANTUM ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site liées au matériel informatique de l’Utilisateur.

Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (comme par exemple l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 7 – Indépendance des clauses  

Le fait pour l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’être jugée nulle ou réputée non écrite sera sans effet sur les autres clauses, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle des présentes Conditions Générales ou si la clause est interdépendante d’une autre stipulation contractuelle.

Article 8 – Résolution des litiges et droit applicable

8.1. Résolution amiable  

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, ETUDES & QUANTUM et l’Utilisateur rechercheront un accord amiable. 

8.2. Droit applicable et attribution de juridiction

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF A LA FORMATION, A L’INTERPRÉTATION ET A L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI N’A PAS TROUVE D’ISSUE AMIABLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 8.1. RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.